Intervention de Alain Suguenot

Merci de ce rapport que nous attendions tous.

L'existence de cinq assiettes engendre des difficultés considérables. Certains peuvent même payer plus de cotisations que leurs résultats. Cela pourrait être corrigé grâce à votre proposition d'intégrer à la lettre de mission de l'expert-comptable une obligation d'information du travailleur indépendant sur sa situation au regard de ses cotisations et de la retraite. Car tout dépend des effets de seuil, si bien que certaines entreprises s'autocensurent pour ne pas dépasser le seuil. Il me semble donc nécessaire de mettre en place un taux de recouvrement particulier.