Intervention de Ericka Bareigts

M. Verdier, merci de ce travail.

Je voudrais attirer votre attention sur la particularité des outre-mer, où les indépendants sont aussi en conflit avec leur caisse, mais où se pose un problème lié aux politiques fiscales spécifiques de nos territoires. En 2013, le RSI a réclamé aux chefs d'entreprise d'importantes cotisations dont ils étaient en principe exonérés par la loi d'orientation pour les outre-mer (LOOM). Si nous n'étions pas intervenus, un dispositif de droit commun se serait mis en place : une réclamation, un paiement, le remboursement d'un indu sur des années. Or 2 000 chefs d'entreprise risquaient de disparaître du fait de cette incohérence.

La proximité est un élément essentiel. Les neuf ou treize caisses envisagées prennent-elles en compte les territoires ultramarins ?

La ré-internalisation au RSI de l'accueil téléphonique est un progrès. Les moyens seront-ils répartis en fonction des besoins ?

La création d'une commission des départements d'outre-mer est évoquée. Avez-vous des précisions à nous apporter à ce sujet ?