Intervention de Lionel Tardy

Mme la présidente, pardonnez-moi de ne pas avoir pu assister à l'intégralité de cette audition, mais depuis que les députés sont limités à une question écrite par semaine, à part interpeller les ministres directement – les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat sont trop rares –, nous nous pouvons plus faire remonter les questions de nos administrés.

M. Verdier, vous avez fait état d'un vrai travail d'analyse. Nous attendons maintenant que le Gouvernement agisse. MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire ont déposé une proposition de loi au nom du groupe Les Républicains, que j'ai cosignée. À quand un débat législatif sur des mesures structurelles ?

Dans l'attente, des mesures non législatives doivent être mises en oeuvre, comme vous l'avez souligné. Concernant l'accueil téléphonique, j'espère que la ré-internalisation sera suffisante, de même que le rappel sous 48 heures, et qu'elle s'accompagnera des moyens en personnel suffisants.

Je souhaite cependant attirer votre attention sur deux points. Concernant le retard dans le traitement des dossiers, vous évoquez les retraites, mais peu les démarches relatives à l'affiliation, or les progrès ne me semblent pas suffisants en la matière.

J'ai étudié l'application du principe du silence vaut accord dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016 que je présenterai demain. Pourquoi ne pas s'appuyer sur cette règle dans les relations entre le RSI et ses cotisants ? Le RSI semble exempté de ce principe qui pourtant faciliterait les choses.

Enfin, qu'en est-il du transfert du recouvrement des cotisations maladie aux URSSAF pour les professions libérales, qui fera l'objet de l'article 12 du PLFSS ? Toutes les garanties ont-elles été prises concernant le bon fonctionnement de cette mesure, si elle est adoptée ?