Intervention de Jean Jacques Vlody

Cher collègue, merci de la qualité de ce travail.

Il était urgent de mener une réflexion sur le RSI. À La Réunion, la contestation est telle que les indépendants ne cotisent plus, étant affiliés à des assurances européennes.

L'auto-déclaration est une nécessité. Avez-vous des précisions à nous apporter sur sa mise en oeuvre ?

Il faut en finir avec la taxation d'office, car elle engendre des appels à cotisations totalement incohérents. Je connais un petit artisan dans les espaces verts à qui il est réclamé 150 000 euros de cotisations – au lieu de 3 000 euros ! Le RSI ne peut-il se baser tout simplement sur la déclaration de revenus ?

Aujourd'hui, les indépendants sont soumis à des cotisations minimales, mais cela n'ouvre pas droit à l'ensemble des trimestres. Le passage de deux à trois trimestres est un progrès, mais tout trimestre cotisé devrait être validé. Comment faire en sorte que quatre trimestres soient validés et non trois par année ?