Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération des impôts locaux pour les retraités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Des centaines de milliers d’entre eux ont vu bondir leurs impôts locaux, taxe foncière ou taxe d’habitation.

Auparavant exonérés, certains retraités aux revenus modestes et vivant dans des conditions parfois précaires doivent s’acquitter d’un montant qui peut aller jusqu’à un mois de retraite, situation tout aussi injuste qu’inacceptable et qui vous oblige aujourd’hui au bricolage fiscal.

Ainsi, pour faire en sorte que nos retraités ne soient plus dans le désarroi, vous nous proposez des mesures nécessaires mais cosmétiques et provisoires – jusqu’en 2016 –, loin de toute ambition de réforme fiscale d’ampleur.

Depuis 2008 et la suppression de la demi-part accordée aux personnes veuves élaborée par le gouvernement Fillon, voulue par Nicolas Sarkozy – vous la dénonciez à l’époque à nos côtés –, nous n’avons eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme.

Depuis 2012, nous avons continué ce combat, déplorant votre manque de volontarisme et dénonçant certaines décisions injustes telle la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, qui a lourdement pesé sur les ménages modestes.

Ainsi, budget après budget, vous avez fermé la porte à tous nos amendements qui proposaient de revenir sur ce hold-up – la dernière fois, c’était il y a deux semaines.

Monsieur le Premier ministre, comment expliquer un tel immobilisme ? Comment justifier que le Gouvernement fasse semblant de découvrir seulement maintenant cette question ?

L’heure n’est plus au rafistolage fiscal ni à la mise en scène médiatique. Ma question est simple : n’est-il pas temps de prendre des mesures pérennes et complètes pour que nos retraités ne se retrouvent pas dans la même situation en 2017 ?

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