Intervention de Ary Chalus

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

La Cour des comptes avait d’ailleurs qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ». Chacun sait que l’origine du problème résulte en premier lieu d’un dysfonctionnement administratif, lié à la réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Cette situation, vous ne l’ignorez pas, madame la ministre, puisque d’autres collègues ont évoqué, ici même, l’importance et les enjeux de cette question, qui constitue aujourd’hui la préoccupation majeure des intéressés. Ce qui motive mon intervention, c’est le fait de voir monter chaque jour l’exaspération, la souffrance et la désespérance que cela produit. En Guadeloupe, on a compté 750 liquidations au cours des deux dernières années, qui ont concerné très majoritairement des personnes émargeant au RSI.

Madame la ministre, il y a lieu d’agir, et vite, avant que la situation n’empire. Pouvez-vous nous garantir que des mesures urgentes seront prises dans les prochains mois pour mettre un terme au drame humain que provoque cette situation, surtout en Guadeloupe ? Qu’en est-il, par ailleurs, de la mise en application des recommandations du rapport de Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier ?

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