Intervention de Marisol Touraine

Dès 2012, nous avons pris des mesures qui ont permis d’améliorer la situation d’un certain nombre de travailleurs indépendants. Nous avons en particulier réduit le décalage entre les cotisations et le revenu, afin de mieux adapter les prélèvements des indépendants à la réalité de leur situation. À la suite des dispositions proposées par le rapport de vos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, nous avons, avec Christian Eckert et Martine Pinville, annoncé un certain nombre de dispositions, et le Premier ministre, lui-même, a lancé un chantier d’ampleur.

Nous avons mis en place des médiateurs pour les cas les plus difficiles, nous avons amélioré la qualité de l’accueil téléphonique et rendu les remboursements de cotisations plus rapides et plus faciles. D’ores et déjà, depuis le mois de juin, des centaines de milliers d’indépendants ont pu bénéficier de ces remboursements. Mais, au-delà, nous voulons que les indépendants voient la qualité de leur protection sociale s’améliorer, c’est-à-dire, concrètement, que leurs prélèvements diminuent et que leurs droits augmentent.

Aujourd’hui, 70 % des indépendants ont déjà vu leurs cotisations diminuer. Nous faisons également en sorte qu’ils puissent valider chaque année, quels que soient leurs revenus, au moins trois trimestres de retraite, alors qu’ils ne pouvaient en valider qu’un seul jusqu’à très récemment. Nous ouvrons enfin aux indépendants le droit au temps partiel thérapeutique pour garantir la continuité de leur entreprise pendant les périodes de maladie. Vous le voyez, monsieur le député, nous avançons concrètement dans l’intérêt des artisans.