Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le Premier ministre, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 réforme en profondeur, dès l’année prochaine, le calcul de la dotation globale de fonctionnement – DGF – versée par l’État aux communes et aux intercommunalités. Sans même parler du fond, cette précipitation est inacceptable.