Intervention de Marylise Lebranchu

au mois de juillet, alors même que les principes de la réforme avaient été actés, le Comité des finances locales n’a pas voulu, pour diverses raisons, prendre le document qui lui était soumis, l’étudier et le commenter. C’est le seul reproche que l’on puisse faire – admettez au moins qu’il est totalement transpartisan !

Bien évidemment, la réforme de la dotation globale de fonctionnement est totalement indépendante de la baisse des dotations. Permettez-moi d’ailleurs de souligner qu’en augmentant la dotation de solidarité rurale – DSR –, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU – et la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, c’est-à-dire les dotations de solidarité aux communes les plus pauvres, nous avons réussi à faire en sorte que ces dernières ne subissent pas la baisse de la DGF.

La réforme repose sur un seul principe : la justice.