Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Relisez nos débats de 2010 : nous sommes tous d’accord pour dire qu’aujourd’hui, la DGF est injuste. Entre deux collectivités ayant la même population et le même niveau de revenu moyen, elle peut varier du simple au double.
Il y a un seul argument que nous trouvons totalement recevable : effectivement, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – sont en train de subir de grands changements, à bas bruit, car la carte territoriale de la France est en train d’être redessinée. Alors oui, il faut peut-être adapter les principes de la réforme à la nouvelle carte de l’intercommunalité.
