Intervention de Bérengère Poletti

Le régime social des indépendants – le RSI – attend toujours une véritable réforme. Au lieu d’aller vers une amélioration, les relations entre RSI et cotisants continuent de se dégrader : double appel pour les mêmes cotisations, non prise en compte de leurs difficultés conjoncturelles, instruction des dossiers toujours très longue. Tout cela donne aux artisans une sensation immense d’insécurité et d’abandon des pouvoirs publics.

De plus, la couverture dont ils bénéficient est très loin d’être à la mesure de leurs cotisations : petite retraite, délai de carence en cas de maladie à sept jours, exclusion de l’indemnisation du chômage. Ils se demandent parfois s’ils sont bien des Français comme les autres.

À cela s’ajoute une fiscalité locale défavorable qui les inquiète davantage aujourd’hui, du fait de la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales. Ils sont pris dans un effet de ciseau, entre ces hausses de charges et leurs difficultés à trouver des marchés.

Évidemment, l’augmentation de leurs impôts sur le revenu et, encore dernièrement, le recul de la mise en place de la deuxième étape du pacte de responsabilité portent un coup fatal au peu de confiance qui leur restait en vous.

Aussi, monsieur le Premier ministre, qu’allez-vous enfin faire pour soutenir cette filière professionnelle ?