Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des artisans

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Et nous, nous en gérons les conséquences depuis 2012. Nous avons d’abord, comme je l’ai indiqué il y a un instant en répondant à M. Chalus, pris des dispositions pour faire en sorte que le temps qui sépare les prélèvements de la perception des revenus soit limité au maximum. Cela a permis à un certain nombre d’artisans qui connaissaient assurément des situations très difficiles de pouvoir sortir la tête de l’eau.

Cela n’a pas été suffisant et c’est pour cela que nous avons demandé à Sylviane Bulteau et à Fabrice Verdier un rapport dont nous avons tiré un certain nombre de propositions qui ont été annoncées par Christian Eckert, Martine Pinville et moi-même à partir du mois de juin dernier.

Nous avons mis en place un certain nombre de mesures, des remboursements de cotisations plus rapides, un accueil téléphonique de meilleure qualité. Nous avons prévu des médiateurs pour les cas les plus difficiles.

Madame la députée, je ne peux pas vous dire que nous laissons aller leur protection sociale lorsque nous ouvrons par les lois actuellement en discussion la possibilité d’acquérir trois trimestres de retraite par an quel que soit le revenu des artisans alors qu’en 2012, ils ne pouvaient en acquérir qu’un seul.

Vous le voyez, madame la députée, nous avançons car la situation des artisans mérite notre engagement collectif plutôt que de vaines polémiques.

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