Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le Premier ministre, à votre demande, M. Lebreton mène une mission de réflexion sur l’aménagement du territoire en France, en vue de refonder les relations entre l’État et les collectivités locales. Je peux vous assurer que le besoin est réel. La réforme territoriale se met en place dans un contexte difficile. Les élus, dans leur majorité, font état d’un sentiment de désillusion, d’improvisation et de mépris, particulièrement en milieu rural.

Des efforts nombreux sont demandés dans des calendriers très serrés. En même temps, le Gouvernement annonce des réformes et des baisses importantes des dotations de l’État. Les communautés de communes, récemment fusionnées, arrivent à peine à harmoniser leurs compétences. Les schémas de coopération intercommunale proposent de nouvelles fusions, dans des conditions qui dépassent les textes que nous avons adoptés dans cette assemblée.

Les dérogations votées dans la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – pour prendre en compte les territoires ruraux peu denses, ne sont pas toujours prises en compte. C’est plutôt la course à la centralisation, aux grosses machines, avec la perte des services publics et de la maîtrise des élus. Les économies annoncées sont douteuses. Cela crée un climat anxiogène et ouvre un boulevard au populisme.

La loi, rien que la loi, toute la loi ! Voilà ce que j’entends en grande majorité dans mon département ! Je défends bien entendu la mutualisation, les regroupements de communes en vue de projets territoriaux cohérents. Mais faire évoluer les territoires, c’est avant tout organiser la concertation, accompagner les acteurs locaux dans leurs choix, même si cela prend plus de temps.

Monsieur le Premier ministre, préférez-vous des intercommunalités qui se construisent autour d’un projet commun durable, d’un bassin de vie, ou souhaitez-vous que l’on continue à créer de grosses intercommunalités qui, certes, atteindront les seuils attendus, mais démobiliseront une bonne fois pour toutes les élus de proximité ?