Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la députée, il y a plusieurs questions dans votre question. La première concerne la dotation pour les communautés de communes rurales et les communes rurales dont vous avez parlé : un effort important a été fourni dès l’année dernière et nous allons sans doute le voter à nouveau cette année pour la dotation de solidarité rurale – la DSR – et la dotation d’équipement des territoires ruraux – la DETR – ; je vois un élu de la Creuse qui hoche la tête. En effet, la majorité, sinon la totalité, des communes rurales pauvres ont vu la baisse de leurs dotations complètement compensée par la DSR et par la DETR. Cet engagement pris par Jean-Marc Ayrault, puis par Manuel Valls, a été tenu.

Sur la coopération intercommunale, votre Assemblée a proposé de fixer à 5 000 habitants le seuil de l’intercommunalité pour le milieu rural. Olivier Dussopt faisait partie de ceux qui ont soutenu cette adaptation de l’intercommunalité au milieu rural, ainsi que M. Wauquiez pour ce qui concerne la montagne. En effet, 5 000 habitants suffisent quand la densité est faible ou que l’on se trouve en zone de montagne : il faut éviter que la communauté comporte un trop grand nombre de communes ou de trop grandes distances d’un bout à l’autre de son territoire.

Or, à notre grande surprise, énormément d’élus de communautés de communes rurales font des efforts pour aller bien au-delà de 5 000. Lorsque nous avons été accueillis dans le département de la Creuse, on nous a demandé pourquoi nous avions abandonné le seuil de 20 000, parce qu’ils y étaient favorables ! Nombre de communautés de communes rurales proposent des schémas plus importants.