Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en premier lieu, permettez-moi d’exprimer mes remerciements aux rapporteurs pour le travail précis et complet qui a été réalisé au stade des commissions sur ce projet de budget des outre-mer. Je me félicite en particulier des échanges de grande qualité que nous avons eus lors de la commission élargie du 27 octobre dernier.

La présentation de ce projet de budget pour 2016, dont j’ai obtenu qu’il soit stable par rapport à 2015 et qu’il traduise ainsi la priorité que continuent de constituer les outre-mer pour le Président de la République et le Gouvernement, me conduira à mettre en exergue deux axes essentiels que sont l’aide à l’investissement et la politique de l’emploi.

S’agissant tout d’abord de l’aide fiscale à l’investissement et, notamment, de la défiscalisation, l’enjeu économique est majeur, puisqu’il s’agit de 2 milliards d’euros environ. Face à l’inquiétude exprimée par les élus et les socioprofessionnels, j’ai souhaité aller plus loin qu’une simple modification technique assurant la pérennité du dispositif jusqu’en 2017. Le Gouvernement vous demandera d’approuver la mise en oeuvre, à compter de 2018, d’un dispositif modernisé dont l’efficacité sera renforcée.

Ce dispositif s’appuiera fortement sur le crédit d’impôt dans le secteur du logement social et évoluera progressivement dans le même sens pour l’investissement productif. Cette évolution se fera dans le respect des spécificités de chaque géographie ; elle maintiendra, pour les territoires dotés de l’autonomie fiscale, le mécanisme de la défiscalisation. Ce dernier sera également maintenu pour les petits investissements dans les DOM.

J’entends les demandes pour une extension au-delà de 2020. Je rappelle que notre démarche est calée sur le cadre communautaire pour les régions ultra-périphériques. Les exemples tirés de l’histoire de la défiscalisation nous encouragent à rester dans une démarche pragmatique, sans chercher à aller trop vite.

J’entends aussi l’inquiétude des acteurs du BTP qui appellent de leurs voix un soutien plus massif de la production de logement social. Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises : le logement social constitue une priorité de ce gouvernement, particulièrement en outre-mer. Nous continuerons donc à le soutenir.

Tout d’abord, le crédit d’impôt est étendu cette année aux opérations de réhabilitation dans le périmètre de la politique de la ville. Nous avons par ailleurs réuni une instance de concertation entre l’État et les représentants de bailleurs sociaux, qui formulera des propositions opérationnelles pour fluidifier les agréments. L’obligation de présenter un permis de construire purgé de tout recours sera supprimée. Par ailleurs, un amendement sera déposé par le Gouvernement afin d’abroger, à compter de 2016, l’obligation de 5 % de subventions publiques pour la défiscalisation des opérations en prêt locatif social.

Cette priorité pour l’investissement a guidé nos choix : pas un euro de moins pour la ligne budgétaire unique ; pas un euro de moins pour les contrats de développement ; pas un euro de moins, non plus, pour le Fonds exceptionnel d’investissement ou le troisième instrument financier en Polynésie. Nous soutenons l’investissement, car l’investissement, c’est l’emploi.

Le programme 138 « Emploi outre-mer » représente plus de 1,2 milliard d’euros de crédit, principalement orienté vers la compensation des charges sociales patronales. Préservée à plus de 97 % de son montant de 2015, cette compensation continuera à poursuivre son objectif prioritaire : l’allégement du travail peu qualifié. Pour plus de 70 % des salariés, le dispositif continuera à s’appliquer de façon inchangée, même si nous avons apporté de légères modifications.

L’immense majorité des employeurs privés dans les DOM ne sera pas touchée. Les entreprises de moins de onze salariés garderont un taux d’exonération à 100 % jusqu’à 1,4 SMIC. Nous poursuivons l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises dans les secteurs exposés à la concurrence, stratégiques pour l’avenir des outre-mer. Pour ces entreprises, les exonérations seront renforcées à compter du 1er janvier 2016.

Enfin, cette réforme s’intègre dans un nouvel abaissement significatif des coûts du travail outre-mer en 2016, avec le passage du CICE au taux de 9 % et l’extension du champ d’application des exonérations de cotisations famille. Il y aura plus de 200 millions d’euros d’allégements de charges supplémentaires pour les entreprises dans le cadre du PLF 2016.

Par ailleurs, concernant la formation, et notamment la formation en mobilité, il n’y aura pas de baisse des crédits dédiés au marché AFPA. Il n’y en aura pas davantage en ce qui concerne le service militaire adapté. Nous préservons également la continuité territoriale, puisque ce budget apporte une nouvelle réponse aux familles endeuillées qui seront aidées pour le rapatriement des corps.

Je suis fière de vous présenter un budget qui ne montre aucune diminution majeure, qui préserve les outils permettant de relancer l’aide aux entreprises et surtout de soutenir l’activité des outre-mer. Je vous demande donc de voter ce budget qui répond aux attentes et aux besoins des outre-mer, et reconnaît la place tout à fait particulière que tiennent ces derniers au coeur de la nation.