Intervention de Paola Zanetti

L’accent est notamment mis sur le logement, la formation et le développement des entreprises.

Les mesures volontaristes en matière de logement répondent à une ardente nécessité et il convenait de faire en sorte que les crédits qui y sont consacrés soient significatifs, pour montrer que le Gouvernement avait pris la pleine mesure des problèmes spécifiques auxquels sont confrontés certains de nos territoires.

Les mesures prévues pour la formation professionnelle sont essentielles pour améliorer l’employabilité, notamment celle des jeunes. Il est tout aussi essentiel que les salariés puissent bénéficier des mesures les plus efficaces pour obtenir les qualifications nécessaires à leur évolution professionnelle. Ces mesures vont dans le bon sens et sont une pierre apportée à l’édifice de la lutte contre le chômage qui frappe très durement nos territoires ultramarins.

Concernant le soutien à la baisse du coût du travail, le Gouvernement va aussi dans le bon sens. Il est fondamental de permettre aux entreprises de se développer et de renforcer notamment le tissu des TPE-PME, qui constituent l’essentiel des entreprises ultramarines. Les mesures que nous allons voter aujourd’hui permettront aux entrepreneurs de prendre toute leur part au développement de leur territoire.

Dans un tout autre ordre d’idée, je souhaite remercier le Gouvernement d’avoir rétabli, au titre de l’aide à la continuité, les aides, supprimées en 1993, pour les familles endeuillées, notamment celles qui résidaient en métropole et devaient rapatrier un corps au pays ou s’y rendre pour assister aux obsèques. Ce soutien de l’État était attendu de nos concitoyens ultramarins.

Au-delà de ces éléments particulièrement positifs, il convient toutefois de rappeler quelques points qui continuent à poser question.

Concernant le développement des entreprises, dont on a vu que l’orientation allait dans le bon sens, la réduction des exonérations de cotisations patronales risque de nourrir des « trappes à bas salaires » comme l’a souligné mon collègue Serge Letchimy. Je sais, madame la ministre, que vous veillerez à ce que les mesures prévues n’aient pas pour conséquence d’inciter certains entrepreneurs à embaucher à bas salaires et à se priver d’un encadrement nécessaire au développement de leur entreprise.

Dans le même contexte, il me semble important de permettre aux entrepreneurs d’évoluer dans un environnement normatif stable. Il est évident que les investissements et les prévisions d’embauche doivent pouvoir être envisagés sans crainte de modification des normes, l’incertitude constituant pour ceux-ci un frein de taille.

Alors que la COP 21 va s’ouvrir à Paris dans moins d’un mois, il convient d’être particulièrement attentif au soutien aux territoires ultramarins en matière de biodiversité. N’oublions pas qu’ils recèlent l’essentiel de nos richesses naturelles : il serait inconcevable qu’ils soient laissés sur le bord du chemin menant vers un développement durable et responsable. C’était le sens de l’intervention de notre collègue Marie-Anne Chapdelaine en commission élargie.

Je me permets enfin de relayer une question de notre collègue Ericka Bareigts, qui souhaitait avoir des précisions sur la défiscalisation en faveur de la réhabilitation de logements mais n’a pas eu la possibilité d’interroger directement le Gouvernement cet après-midi. Le dispositif ne concernerait que des bâtiments relevant de la politique de rénovation urbaine. Dans ce contexte, on peut craindre que les investisseurs retardent leurs décisions d’investissement en attendant d’avoir une vision globale et complète de l’avenir du quartier. Dès lors, il serait important que les projets concernés puissent faire l’objet d’un accompagnement afin qu’il n’y ait pas de décalage trop important entre la mise en place du dispositif et sa mise en oeuvre concrète sur le terrain.

Au-delà de ces quelques questions, qui nécessitent une attention particulière du Gouvernement, je tiens à réitérer ici, madame la ministre, le plein soutien du groupe SRC au projet de budget que vous nous présentez. Je suis convaincue que vous avez entendu les inquiétudes de nos collègues et que vous aurez à coeur, comme les autres ministres concernés, d’apporter les réponses les plus rapides et les plus efficaces pour que tous nos concitoyens ultramarins se sentent pleinement associés à la communauté nationale et qu’ils sachent que le Gouvernement est attentif aux problématiques particulières que leur éloignement leur impose.