Intervention de Didier Quentin

Madame la ministre, j’associe à ma question mes collègues Daniel Gibbes et Patrice Martin-Lalande.

Les départements d’outre-mer sont affectés des mêmes maux économiques que la métropole mais avec une intensité beaucoup plus forte. Ils subissent à la fois un chômage trois fois plus élevé et un handicap de compétitivité de leurs entreprises.

À La Réunion, par exemple, le revenu disponible brut des ménages a progressé, entre 2013 et 2014, trois fois plus vite qu’au niveau national – 2,1 % contre 0,7 %. Mais paradoxalement, cette forte augmentation du revenu des ménages a essentiellement profité aux importations et peu à la production locale donc à l’emploi.

En outre, les choix du Gouvernement ne favorisent pas la création d’emploi puisque les crédits consacrés aux dispositifs spécifiques d’allégement des charges fiscales et sociales consacrés à l’outre-mer sont réduits de plus de 73 millions d’euros.

Ce coup de rabot accentue encore le déficit de compétitivité dont souffrent les entreprises de nos départements d’outre-mer par rapport à leur environnement régional, en particulier dans le secteur du tourisme.

Ainsi, les 38,5 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises françaises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité représentent, pour la période 2011-2016, une somme de 581 euros par an et par habitant en métropole. En revanche pour l’outre-mer, ces deux dispositifs représentent environ 440 euros par habitant, soit 140 euros de moins en moyenne.

S’agissant plus particulièrement du secteur du tourisme, il importe de diminuer substantiellement le coût du travail car la situation concurrentielle de ces régions ultra-périphériques n’a pas d’équivalent dans les autres territoires français et même européens. En effet, ces RUP sont entourées de territoires touristiques où le coût du travail est jusqu’à dix fois inférieur et qui profitent de transports aériens à bas coûts.

Ces régions ne peuvent s’en sortir qu’avec un dispositif spécifique. Un CICE au taux de 12 %, comme vous l’avez proposé, ne suffira pas. Il faut un CICE de 18 % en faveur des activités touristiques.

Un tel renforcement du CICE en faveur du secteur du tourisme ultramarin est conforme à l’esprit du rapport consacré par nos collègues Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes à la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité et de solidarité, rapport adopté à l’unanimité par la délégation aux outre-mer de notre assemblée.

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous serais très reconnaissant de m’indiquer les mesures que vous entendez prendre pour enclencher un véritable rattrapage en faveur de l’économie de nos départements et collectivités d’outre-mer afin qu’ils bénéficient d’une réelle équité de traitement avec la métropole.