Intervention de George Pau-Langevin

Je souhaite tout d’abord répondre rapidement aux orateurs des groupes, monsieur le président.

Les élus font en effet état, à nouveau, d’un certain nombre de préoccupations que nous avions partiellement évoquées en commission élargie la semaine dernière.

Monsieur Gibbes, je note avec intérêt que Les Républicains s’abstiendront sur le vote de ce budget.

Vous avez par ailleurs repris un certain nombre d’observations que vous aviez déjà formulées et si vous avez contesté ma réponse, c’est de bonne guerre !

Je comprends les problèmes qui se posent, notamment à Saint-Martin, mais on ne voit pas très bien comment il serait possible d’appliquer les mêmes dispositifs à des territoires dont les régimes juridiques diffèrent. L’État serait ainsi un peu ennuyé pour mettre en place un CICE dans un territoire où il n’est pas possible d’instaurer un crédit d’impôt, dans la mesure où les entreprises ne sont pas soumises à l’impôt que nous gérons.

Il est tout à fait légitime que les populations souhaitent bénéficier d’une plus grande autonomie et de pouvoirs supplémentaires, mais lorsque le droit commun ne s’applique pas, il est difficile de demander à l’État de régler des problèmes en utilisant les mêmes moyens qu’ailleurs.

S’agissant des questions relatives à la Polynésie, madame Sage, vous avez toujours trouvé une écoute très attentive auprès de ce gouvernement.

Je rappelle que, cette année, nous avons réintroduit dans le budget du ministère des outre-mer la question du financement du régime de solidarité de la Polynésie française, le RSPF, lequel avait été antérieurement supprimé d’une manière un peu brutale. Nous y consacrons tout de même 12 millions sur trois ans et témoignons ainsi de notre intérêt et de notre attention à l’endroit de la Polynésie.

Nous avons fait en sorte que les montants du troisième instrument financier dont nous disposons, le Fonds exceptionnel d’investissement – le FEI – soient préservés normalement.

Nous évoquons la DGA depuis l’année dernière. Étant donné qu’elle est assise sur la DGF, si nous avions procédé comme le prévoyaient les textes, la diminution de celle-ci pour les communes aurait entraîné la baisse significative de celle-là. Là aussi, nous avons fait en sorte qu’elle soit préservée. Je crois donc que nous avons agi comme il le fallait.

Monsieur Claireaux, il en est un peu de même s’agissant des allocations : il n’est pas possible de disposer exactement des mêmes dispositifs sociaux. Vous avez néanmoins raison : ce sujet nous préoccupe.

S’agissant du DPT, monsieur Serville, votre observation n’est pas tout à fait exacte. Le document concerne la situation passée. Même si l’on s’efforce de procéder à une anticipation, il n’est pas possible de prendre en compte par exemple les fonds dégagés suite au dégel budgétaire de fin d’année. Ce document n’est donc pas totalement juste et, surtout, ne s’impose pas à nous.

Nous sommes en train de faire le nécessaire afin que le pacte de responsabilité puisse s’appliquer au premier trimestre.

S’agissant de la défiscalisation, nous nous sommes vraiment battus cette année comme des fous pour faire en sorte que la Guyane arrive à préserver le nombre de constructions de logements sociaux. Je gage que vous le savez et que vous nous en savez gré.

Je vous remercie, madame Zanetti, d’avoir souligné le rétablissement de l’aide aux familles endeuillées – cela préoccupe en effet nos concitoyens.

En ce qui concerne les exonérations de charges, il est vrai que nous avons pris en compte un certain nombre d’études ayant établi qu’à partir d’un certain niveau de salaire, elles ne sont plus incitatives.

En outre, nous sommes obligés de tenir compte du fait que nous n’avons pas besoin de financer à partir du budget du ministère des outre-mer des exonérations résultant aujourd’hui notamment du CICE et du pacte de responsabilité.

Voilà l’essentiel de ce que je souhaitais vous dire. J’ajoute cependant que, s’agissant de la DGA – dont nous allons reparler –, nous proposons la mise en place d’une méthode en gestion afin de respecter l’aspect symbolique qu’elle revêt pour la Polynésie. Un affichage n’est pas possible, je vous l’ai déjà dit, faute de la confiance de Bercy, la compensation à partir de crédits totalement gérés par le ministère des outre-mer étant intégrale.

Vous avez néanmoins notre parole. Je vous le répète : même si, facialement, le budget est passé de 84 à 80 millions, en gestion, vous disposerez des 4 millions supplémentaires si cela se révèle nécessaire.