Intervention de Philippe Gomes

Certes, ils ne sont pas les seuls à siéger aujourd’hui, mais lorsque l’on discute du budget des outre-mer, la présence des élus ultramarins est plus massive qu’à l’accoutumée – c’est bien évidemment ce que je voulais dire ; ma langue a fourché.

Ma question porte sur la défiscalisation, madame la ministre.

Le projet de loi de finances qui nous a été présenté pour l’exercice 2016 prévoit que la fin de la défiscalisation est repoussée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018, dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas. En commission élargie, vous avez annoncé que le Gouvernement entendait déposer un amendement afin que la date butoir soit repoussée au 31 décembre 2020.

Pour justifier le dépôt de cet amendement, vous avez principalement argué, d’une part, avoir compris les inquiétudes politiques et économiques qui s’étaient exprimées partout en outre-mer et, d’autre part, que la date du 31 décembre 2020 ne pouvait pas ne pas être retenue dès lors qu’il s’agit de la date d’application du règlement général d’exemption par catégorie, le RGEC, et que la France ne pouvait donc pas s’engager au-delà.

Je laisse mes collègues des DOM analyser la pertinence de cet argument en ce qui les concerne mais, s’agissant des collectivités d’outre-mer, les COM, notamment celles du Pacifique, je rappelle que nous ne sommes pas soumis au RGEC. La pertinence de la date du 31 décembre 2020, dès lors, n’est pas aussi avérée qu’elle pourrait l’être pour le reste de l’outre-mer.

Il se trouve, également, que nous vivons des situations économiques difficiles.

Je rappelle que le PIB de la Polynésie française a diminué de 10 % ces dix dernières années, entre 2004 et 2014. Celle-ci renoue uniquement depuis cette année avec une croissance – d’ailleurs très ténue, car elle se situe aux alentours de 1 %.

Je rappelle que l’industrie métallurgique calédonienne, cette année, a perdu près de 800 millions et que les cours annoncés des matières premières en général et du nickel en particulier sont très bas pour les trois ans à venir. Les pertes seront donc probablement équivalentes.

Il est donc important pour nos pays que l’extinction de ce dispositif majeur de développement économique soit repoussée au 31 décembre 2025. Ce serait là un geste fort de la part de l’État à l’égard des responsables institutionnels et des acteurs économiques des collectivités françaises du Pacifique.