Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre pour sa réponse en ce qui concerne la DGA. Ma collègue Maina Sage s’associe à mes remerciements mais je gage que la positivité de la réponse de Mme la ministre sera encore plus confortée après qu’elle aura écouté ma question.

Je souhaite donc appeler l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de ne pas réduire la dotation globale d’autonomie allouée à la Polynésie française dans le budget pour 2016.

Faut-il le rappeler, la DGA représente la dette de l’État vis-à-vis des Polynésiens, comme ma collègue Maina Sage l’a largement rappelé. Cette dotation sanctuarisée au titre de la participation de la Polynésie française à la mise en place de la force de frappe nucléaire de la France constitue dans notre collectivité un sujet politique extrêmement sensible.

C’est d’autant plus vrai que l’État peine toujours à indemniser les victimes des 193 essais nucléaires effectués entre 1966 et 1996 : 98 % des dossiers de ces Français du Pacifique sont rejetés sur la seule notion de risque « négligeable ». Vous comprendrez que cette coupe budgétaire soit encore plus sensible aux yeux des Polynésiens, qui ont tous perdu un proche.

S’ajoutant aux baisses consécutives des années précédentes – alors que vous aviez pris un engagement fort l’an passé, madame la ministre – une nouvelle diminution de cette dotation sera perçue comme un reniement de la reconnaissance du fait nucléaire par la France.

Après dix ans d’instabilité politique, le Gouvernement du président de la Polynésie française, M. Édouard Fritch, tente aujourd’hui de sortir ce territoire d’une trop longue période de récession économique.

Dans ce contexte de tensions sociales difficiles, plus que jamais, la Polynésie a besoin du soutien franc et entier de la France.

La Polynésie française est aujourd’hui la collectivité qui cumule un handicap structurel unique, l’éloignement de la métropole et l’éclatement géographique le plus important de toutes les collectivités d’outre-mer.

Une énième diminution de la DGA sera perçue comme une humiliation morale – excusez-moi du terme, madame la ministre – pour les Polynésiens. S’il n’est pas possible de l’augmenter, pourriez-vous à tout le moins la maintenir à son niveau actuel ?

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