Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Madame la ministre, ma question porte à la fois sur la défiscalisation et sur le Fonds vert.

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, et en raison des enjeux économiques qu’ils représentent, il est indispensable que les territoires ultramarins soient soutenus. Toutefois, force est de constater que les collectivités d’outre-mer sont, vis-à-vis de la France métropolitaine, dans une position inégalitaire.

D’une part, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mis en place depuis 2013 par le Gouvernement, ne s’y applique pas. Les différents dispositifs de défiscalisation en faveur de l’outre-mer sont modifiés chaque année par le Gouvernement, qu’il s’agisse des taux applicables ou de leur plafonnement. Cette remise en cause demeure un véritable frein aux investissements en direction des collectivités d’outre-mer, déjà pénalisées par leur éloignement. Nous vous demandons, madame la ministre, de lever sans délai cette incertitude, qui a déjà conduit au ralentissement des investissements des entreprises pour des projets devant dépasser cette date butoir.

D’autre part, alors que notre développement économique est directement lié à tout ce qui nous entoure, permettez-moi de partager mes craintes quant à l’avenir de notre collectivité. Précurseur, la Polynésie française a pourtant déjà engagé de nombreux efforts pour réaliser sa propre transition énergétique. Pour autant, seules la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie continuent de rencontrer des problèmes liés à l’énergie, à l’image des tarifs de l’électricité, qui y sont trois fois plus élevés qu’en métropole.

À moins d’un mois de la COP 21, le Fonds vert pour le climat doit s’ouvrir aux pays et territoires d’outre-mer. Et, à l’heure qu’il est, en tant que représentant du Pacifique, je vous demande ce qui est prévu pour ces territoires français vulnérables, qui, quoique propices au développement des énergies renouvelables, ne disposent pas des financements qui leur sont nécessaires.