Intervention de Ary Chalus

J’associe tous les députés ultramarins à mon propos, car c’est l’avenir de notre économie et de nos entreprises qui est en jeu à travers la question de la défiscalisation.

Dans un contexte économique moribond en outre-mer, il aurait été souhaitable d’envoyer un signal fort qui inscrive dans la durée le dispositif de défiscalisation. Nous n’ignorons pas le contexte dans lequel s’est bâti le budget de la nation et admettons aussi les limites de la défiscalisation. Cependant, nos entreprises manquent cruellement de visibilité et ne parviennent pas, pour nombre d’entre elles, à sortir de la précarité financière.

La fin annoncée de la défiscalisation laisse un vide qui freine d’ores et déjà les investissements outre-mer, ce qui laisse présager une aggravation de la situation économique de nos territoires. Durant la seule année 2015, nous avons assisté à 750 liquidations en Guadeloupe.

Aussi, étendre la prorogation jusqu’en 2025 m’apparaît pertinent, notamment pour pallier les délais de traitement des dossiers nécessaires à la concrétisation de nombreux projets.

Au-delà, et pour sortir l’outre-mer de la précarité économique, il convient de ne négliger aucun outil. Créé en 2011, les fonds d’investissement de proximité, ou FIP-DOM, ont été conçus comme des instruments au service du financement des PME ultramarines. Mais ces fonds ne se développent pas : depuis 2011, six seulement ont été créés, dont un seul en 2015, et ils collectent une épargne quasi confidentielle.

La raison de cette sous-performance me semble liée au fait que la souscription est restreinte aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer, ce qui limite considérablement le volume des fonds susceptibles d’être collectés. Afin que ces fonds puissent remplir leur objectif et financer les fonds propres des PME ultramarines, j’ai déposé un amendement pour ouvrir la souscription à l’ensemble des contribuables français, car l’étroitesse de l’assiette de collecte semble pénaliser ce dispositif.

Madame la ministre, soutiendrez-vous cette démarche ? Et, au-delà des dispositifs de défiscalisation, quels outils le Gouvernement envisage-t-il pour le financement de l’activité économique en outre-mer à l’horizon 2020 ?