Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Monsieur le député, comme vous l’avez souligné, nous avons mis fin, l’année dernière, à l’augmentation sinon exponentielle, du moins très importante des fonds consacrés à la continuité territoriale, notamment pour les déplacements qui ne sont pas motivés par la formation ou les études. Cette mesure a permis d’endiguer les dépenses du fonds de continuité territoriale, géré par LADOM.

C’est pourquoi la hausse de 1,3 million des crédits destinés à l’aide à la continuité territoriale permettra d’ouvrir une nouvelle prestation, l’aide à la continuité funéraire. Pour les familles, qui sont déjà confrontées à un deuil, ne pas savoir comment financer le rapatriement du corps est une difficulté supplémentaire.

Nous savons toutefois que ce dispositif ne sera pas utilisé d’une manière exponentielle. En effet, une partie des Ultramarins vivant en métropole a fait souche et s’y fait enterrer. De plus, l’incinération permet de diminuer les frais. Il est à l’heure actuelle prévue de consacrer 2 millions d’euros à la continuité funéraire : cette somme sera révisée en fonction de l’usage qui en sera fait. Les nouvelles conditions, qui permettent d’espacer les voyages, donnent à la continuité territoriale une plus grande latitude. Nous nous sommes en effet aperçus que certaines personnes voyageaient chaque année. Nous avons pris une mesure raisonnable et insisterons désormais sur l’aspect social, ce que nous faisons avec la continuité funéraire.

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