Intervention de Bruno Nestor Azerot

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’action « Collectivités territoriales » du programme 123 car cette action m’interpelle. J’ai bien noté qu’elle est principalement dévolue à la reconversion de l’économie polynésienne, à 70 % des dotations de l’action 06. C’est une bonne chose : là n’est pas ma question.

L’objectif fondamental de cette action est de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d’outre-mer et de favoriser l’égal accès aux services publics locaux. Cette action vise aussi à apporter une aide d’urgence aux populations frappées par des cataclysmes naturels ou d’appuyer les actions en matière de sécurité et de défense civiles.

Or, si je fais référence à la Martinique, qui est pourtant concernée par deux phénomènes importants – la mise en place d’une nouvelle collectivité territoriale qui demandera des financements de transition, notamment en termes de personnels, et, ces dernières années, des cataclysmes naturels avec l’invasion des algues sargasses –, eh bien, au regard de ces deux impératifs majeurs, je suis forcé de constater qu’en termes de prévisions financières comme en termes de dépenses d’intervention, le budget ne prend pas la vraie mesure de ces politiques publiques.

L’avenir de notre collectivité territoriale de Martinique semble ainsi bien compromis. Les faibles financements affichés au titre de l’action 06 de votre programme s’inscrivent dans une réalité plus dure encore : la diminution des dotations aux collectivités territoriales martiniquaises de plus de 36 millions d’euros ! En effet, alors que les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » augmentent globalement en France de 27 %, ceux relatifs à l’outre-mer diminuent de 4 %. Pire encore, les dotations accordées aux collectivités martiniquaises diminuent de plus de 10 % ! Je m’interroge, donc, et je vous interroge, madame la ministre : comment intervenir ? Comment faire face à de telles mutations ? Quelle évaluation est-elle prévue ?

Par ailleurs, alors qu’on nous parle toujours de coopération régionale et qu’on nous annonce même une proposition de loi sur le sujet, je constate que la faiblesse de la dotation enlève tout effet à ces annonces. Avec 1 million d’euros pour 2016, comment conduire une politique publique digne de ce nom ?

En revanche, je suis totalement en accord avec d’autres mesures de votre budget, madame la ministre, comme la prorogation de la défiscalisation jusqu’en 2020, une bonification des prêts aux entreprises et aux collectivités territoriales via l’Agence française de développement – AFD –, ou encore la création d’un fonds de garantie agriculture et pêche, pour faciliter l’accès des populations et des exploitants au crédit bancaire. Là je vous approuve. Et je vote !

Vous l’aurez compris, madame la ministre, je n’ai rien à faire d’une égalité prétendument réelle, c’est-à-dire de mots ou de politiques gadgets. Ce que je veux, c’est de l’égalité tout court et des moyens suffisants pour engager outre-mer des politiques publiques efficaces.