Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Il me semble que les collectivités d’outre-mer sont une variable d’ajustement. Quand à un moment donné, il faut rééquilibrer, on va voir en Nouvelle-Calédonie, si on ne peut pas raboter quelque chose…

Il s’agit dans cet amendement de crédits qui sont prévus dans le budget de l’État depuis 1988, depuis la signature des accords de Matignon, et concernent ce qu’on a appelé l’opération « 400 cadres » transformée en 1998 en opération « Cadres avenir ». C’est une opération majeure de rééquilibrage, volontairement inscrite par l’État dans son budget. Il s’agit d’une compétence de la Nouvelle-Calédonie, mais l’État voulait montrer à quel point il souhaitait que le rééquilibrage dans notre pays puisse prendre corps.

Cette opération est orientée principalement vers les Kanaks de Nouvelle-Calédonie qui bénéficient de ce programme à hauteur de 70 %, même si d’autres Calédoniens y accèdent également. Au total, 1 400 cadres ont ainsi pu être formés et occupent aujourd’hui des responsabilités dans l’administration, les entreprises et parfois même dans les institutions du pays.

À la lecture du budget de l’outre-mer, je constate que les crédits qui s’élevaient à 6,217 millions d’euros en 2015, sont réduits dans le budget pour 2016 à 5,917 millions, soit une baisse de 5 %, autrement dit : 300 000 euros.

Le Haut-Commissariat de la République qui a la charge de la gestion de ce programme dans le cadre d’un groupement d’intérêt public ad hoc a indiqué que les trois dernières années de fonctionnement de ce programme se sont soldées par trois déficits, oscillant entre 300 000 et 400 000 euros. Il a fallu prélever sur le fonds de roulement du GIP pour ajuster les dépenses aux recettes. Si cette somme était inscrite à ce niveau-là pour l’exercice 2016, il faudrait réduire les dépenses de manière significative et, donc, porter fortement atteinte au rééquilibrage engagé depuis trente ans. Il est très dommage de faire un tel constat dans le budget qui nous est soumis.

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