Intervention de Maina Sage

Madame la ministre, vous venez d’apporter un éclairage sur les solutions possibles en évoquant un rétablissement de la dotation initiale au moyen de frais de gestion. Pourriez-vous préciser comment cela se fera concrètement ?

Cette dotation, comme cela a été largement expliqué précédemment, revêt une haute valeur symbolique. Permettez-moi d’en retracer rapidement l’historique.

Créée à la fin des essais nucléaires, elle a vu son montant fixé à 90 millions d’euros pour dix ans. Trois ans avant le terme de ce contrat, le chef de l’État s’est rendu en Polynésie et a annoncé très clairement aux Polynésiens que cette dotation serait pérennisée, en expliquant que cette mesure était liée à une forme de reconnaissance de l’État et tenait compte également des bouleversements sociaux et économiques subis par la Polynésie à la suite des essais nucléaires.

Il faut également que vous ayez conscience du contexte : nous commençons à découvrir que les essais ont eu des conséquences sanitaires et environnementales qu’on nous avait toujours plus ou moins cachées. Une commission d’enquête de l’Assemblée de Polynésie s’en est saisie en 2004 et le délégué à la sûreté nucléaire a publié en 2006 un rapport de 400 pages détaillant chacun de ces essais.

Aujourd’hui, et depuis moins de dix ans, la Polynésie a pris pleinement conscience de ce qui s’était réellement passé. Au-delà d’un simple engagement financier, cette dotation exprime donc un geste fort de l’État.

Il est toujours désolant d’en arriver à discuter pour 4 millions d’euros, mais le montant de cette dotation a été gelé jusqu’à 2013 à 90 millions d’euros. Un peu plus, en réalité, car la dotation globale de développement économique – DGDE – initiale a été éclatée, à partir de 2010, en trois instruments : la DGA, la DTIC et le troisième instrument financier – 3IF. Cette mesure a d’une certaine manière ouvert la brèche, mais les crédits avaient été maintenus.

Or, depuis trois ans, vous avez raboté chaque année cette dotation. Après l’avoir fait une première fois, vous avez recommencé l’année dernière. Nous sommes alors montés avec force au créneau et, saisie de cette question, vous avez vous-même proposé de sanctuariser ce montant en le fixant dans le code général des collectivités territoriales.

Le fait d’y toucher à nouveau par voie d’amendement est un geste que nous avons du mal à comprendre, et cela d’autant plus que vous nous dites aujourd’hui que vous reviendrez sur cette mesure par le biais d’un mécanisme reposant sur les frais de gestion. Pourquoi, alors, adopter cet amendement ?