Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je reconnais que cette mécanique budgétaire peut paraître un peu compliquée. À l’époque que vous évoquez, madame Sage, je faisais partie des gens qui étaient plutôt opposés à la reprise des essais nucléaires en Polynésie. Nous convenons parfaitement qu’il y a eu pour les Polynésiens un problème imputable à ces essais et nous nous sommes vraiment ligués pour y mettre fin.

Il ne s’agit cependant ici que de mécanique : si nous voulions rétablir ces 4 millions d’euros sur la ligne où vous souhaitez les voir figurer, il faudrait supprimer 16 millions d’euros d’autorisations d’engagement, ce qui ferait subir une saignée importante aux activités et aux projets que vous voulez mettre en oeuvre. C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé de ne pas procéder ainsi, mais avons voulu vous donner des assurances. Si en effet nous affichions cette augmentation de 80 à 84 millions d’euros, Bercy n’aurait pas la certitude, étant donné qu’il s’agit de crédits gérés par mon ministère et que nous ne pouvons pas afficher la diminution corrélative opérée sur une autre ligne, que nous procéderions effectivement à cette opération et reprendrions cette contrepartie de 4 millions d’euros. Nous ne pouvons donc que nous engager à le faire, mais ne pouvons afficher ce montant dans le texte budgétaire.

Je tiens toutefois à rappeler que nous ajoutons 12 millions d’euros au Régime de solidarité de Polynésie française – RSTF – et que nous nous efforçons de limiter, pour la Polynésie, les conséquences négatives de décisions prises avant nous. Nous faisons au mieux, mais nous ne pouvons pas faire plus.

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