Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je souhaite répéter aux députés du Pacifique que si quelqu’un est respectueux des souffrances et des peines qu’ont subies certains peuples colonisés, c’est bien moi !

Cela étant, la douleur des victimes, la maladie, les conséquences dramatiques pour les familles de ces essais, qui ont permis à notre pays d’asseoir son statut de grande puissance sur la planète, et l’aspect symbolique, qui est très important pour vous comme pour nous tous, doivent être distingués de la réponse que je peux faire, qui est forcément beaucoup plus triviale et mathématique, et vise à vous donner satisfaction en respectant au mieux vos intérêts.

Si nous avions adopté l’autre solution, la Polynésie y aurait perdu en autorisations d’engagement et donc en possibilités de mettre en oeuvre des projets. Cette solution technique vous a été proposée précisément pour préserver tant la valeur symbolique de la dotation que vos intérêts.

L’inconvénient de cette solution, ainsi que je vous l’ai expliqué, est qu’elle fait reposer l’économie future sur une décision qui est propre au ministère des outre-mer dans la gestion de ses crédits : or on n’est pas obligé de nous croire sur parole. C’est pourquoi je vous dis clairement que, en gestion, vous aurez les 84 millions car, d’un point de vue symbolique, nous ne voulons pas modifier le montant sur lequel nous nous sommes mis d’accord l’année dernière.

Je rappelle que nous avions trouvé l’année dernière une solution pour éviter une baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. En effet, si nous avions laissé le texte en l’état, elle aurait considérablement baissé. C’est parce que nous l’avons désindexée que nous avons pu la maintenir à un niveau supérieur.

L’année dernière, nous avions donc trouvé une solution technique pour vous permettre de ne pas subir une baisse aussi importante que ce qui était prévu si les textes étaient restés en l’état. Cette année, c’est la même chose : nous vous proposons, pour vous donner satisfaction, de trouver une solution pour conserver ces 84 millions en valeur. En gestion, vous aurez les 84 millions, et nous savons que nous les obtiendrons de Bercy puisque nous les prendrons sur nos propres crédits.

Il n’y a donc pas de loup, ni de crainte à avoir : toute cette discussion témoigne de notre volonté de respecter tant l’orthodoxie budgétaire que les victimes et le symbole que peut représenter pour eux le fait d’avoir une dotation globale d’autonomie, dite DGA, qui traduise la reconnaissance de la dette de la France à l’égard de la Polynésie. Par cette solution, nous arrivons à concilier ces aspects contradictoires.

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