Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission solidarité insertion et égalité des chances

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

Une fois n’est pas coutume, il s’agit de majorer de 14 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits inscrits au titre du programme no 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de financer le dispositif destiné aux mineurs étrangers isolés. Au vu de ce qui a été réellement consommé l’année dernière, une telle augmentation paraît en effet nécessaire.

Certes, il est difficile d’estimer finement les besoins liés à un dispositif qui a été modifié. Cependant, les données remontées des départements permettent de les évaluer, pour 2016, à 12 ou 13 millions d’euros. Vous voyez que nous écoutons ce que nous disent les départements : je sais qu’il s’agit là, monsieur Costes, de votre préoccupation essentielle.

Pour 2016, le montant de 14 millions d’euros correspond au financement du socle de dépenses courantes attendu.

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