Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission solidarité insertion et égalité des chances
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Il est de nature plus technique et vise à transférer vers l’assurance maladie des crédits de mon secrétariat d’État, à hauteur de 1,5 millions d’euros. En effet, la direction générale de l’offre de soins – DGOS – a recours depuis sa création à la mise à disposition de personnels titulaires et contractuels issus de la fonction publique hospitalière, qui étaient jusqu’à présent rémunérées sur des crédits de l’assurance maladie.
Le présent amendement a pour objet de régulariser la situation en permettant la prise en charge des agents contractuels affectés à la DGOS directement sur les crédits de titre 2 du secrétariat d’État.
