Intervention de Isabelle Le Callennec

La gestion du revenu minimum d’insertion, remplacé depuis par le revenu de solidarité active a été, en 2004, confiée aux conseils généraux.

Depuis, la charge nette cumulée des départements a atteint 8,2 milliards d’euros, et le taux de couverture de cette allocation par l’État est passé de 92 % à 71 %. Avec la baisse de dotation et l’augmentation des compétences, les départements ne peuvent, aujourd’hui, plus suivre. C’est pourquoi nous proposons d’expérimenter le plafonnement du RSA.

L’amendement propose donc de compléter l’article 63 par deux alinéas, dont le second est ainsi rédigé : « L’État peut, pendant une période de trois ans, autoriser les départements à plafonner le nombre d’allocataires pris en charge. Les modalités de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret. »

Le mieux, madame la secrétaire d’État, serait d’améliorer la situation et de lutter efficacement contre le chômage : il y aurait en effet dans ce cas moins de bénéficiaires du RSA dans notre pays.