Intervention de Gaby Charroux
Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission solidarité insertion et égalité des chances
Gaby Charroux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement, qui a semble-t-il pour objet d’autoriser les départements à plafonner le nombre d’allocataires du RSA.
Il est vrai que la charge croissante que ce dernier représente pour les départements constitue un réel problème, comme le souligne d’ailleurs la motion adoptée par l’Assemblée des départements de France.
Mais la solution ne peut résider dans l’amendement proposé qui, s’il était adopté, aurait pour effet de pénaliser les personnes dont l’allocation ne serait plus prise en charge par les départements, sans que l’État n’intervienne en substitution.
À part créer une fabrique de SDF et multiplier le nombre de personnes ne pouvant plus se nourrir ou se loger, quel peut donc être l’objectif cet amendement ? Et pourquoi, dans ces conditions, ne pas supprimer purement et simplement le RSA, voire l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap ou l’AAH ? Tout cela ne saurait constituer une bonne réponse : avis très défavorable.
