Intervention de Ségolène Neuville

Je vous répondrai de façon pragmatique. Le Gouvernement a bien conscience que certains départements ont des difficultés à assumer le coût du RSA en raison de l’augmentation du nombre d’allocataires. Une série de discussions a d’ailleurs eu lieu sur ce sujet entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France. Etant moi-même conseillère départementale, je suis, comme vous pouvez vous en douter, au fait de ces problèmes.

Nous avons donc décidé d’agir en deux temps : un fonds d’urgence pour les départements a d’abord été créé, afin d’éviter toute rupture de paiement et de parer aux plus grosses difficultés jusqu’à la fin de l’année 2015.

Dans un second temps, une mission de réflexion sur ce sujet a été confiée au député Christophe Sirugue – qui a décidément du pain sur la planche. En effet, les choses ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le laisser entendre : les départements bénéficient de recettes fiscales qui n’auraient plus lieu d’être si le RSA était recentralisé. Par ailleurs, que ferait-on des politiques d’insertion ? Mener une expérimentation, c’est bien, mais il faut au préalable un minimum de réflexion afin de déterminer quelles en seraient les conséquences.

L’avis du Gouvernement sur votre amendement est donc défavorable dans l’attente des recommandations du rapport Sirugue sur cette question.