Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 3 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je me réjouis à titre personnel de ce que vous avez annoncé en début de séance, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement renonce à son projet très douteux de changer le mode de calcul de l’allocation adulte handicapé, et le remplace par un énième rapport – pourquoi pas ? C’est le résultat, il faut le souligner, de la mobilisation des associations de personnes handicapées, que je veux ici saluer, et de certains députés, dont ma collègue Virginie Duby-Muller, qui sont intervenus dès l’examen des crédits de la mission en commission élargie.

Je comprends le malaise qu’ont dû ressentir certains députés socialistes, jusqu’à leur président de groupe, face à une telle mesure. En commission élargie, la semaine dernière, j’avais dit à quel point elle était hors de propos. L’allocation adulte handicapé, en effet, n’est pas une prestation comme les autres et l’argument avancé par le Gouvernement était à cet égard totalement hallucinant. Le handicap ne varie en fonction du patrimoine, aussi maigre soit-il. Très souvent, les parents d’un enfant handicapé épargnent pour préparer l’avenir de leur enfant. À cause de cette épargne, qui ne s’apparente ni une rente ni un patrimoine, les bénéficiaires auraient pu perdre, en 2016, une partie de leur allocation.

Cet exemple montre parmi tant d’autres à quel point les calculs comptables effectués au sein de votre ministère peuvent s’éloigner des réalités. Heureusement, le Gouvernement a changé d’avis et, au lieu de faire marche arrière une fois la mesure adoptée, comme il le fait souvent, il renonce à cette mesure avant même son entrée en vigueur. Je tenais à le souligner.

Rassurez-vous, il y a de nombreuses économies à faire ailleurs. L’on peut toutefois s’étonner qu’une telle mesure ait été ne serait-ce qu’envisagée et on ne peut que se réjouir qu’elle ait été abandonnée.

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