Intervention de Patrick Bloche

Je félicite chaleureusement les rapporteurs pour avis qui ont déjà eu l'occasion de présenter leur travail en commission des affaires culturelles ; il a nourri un débat riche et passionnant. La question numérique est très présente dans ces rapports pour avis, celui de Jacques Cresta tout d'abord, puisqu'il s'est penché sur le projet numérique de France Télévisions, mais également dans celui de Virginie Duby-Muller qui a étudié les enjeux du numérique dans le secteur de l'exploitation cinématographique. Je n'oublie pas le troisième rapport, de notre spécialiste maison, si j'ose dire, Michel Françaix, qui a de nouveau mis sa compétence et son énergie à aborder un sujet, certes pas neuf, mais d'une actualité criante : la réforme des aides à la presse.

Permettez-moi un mot sur France Télévisions. Conformément à la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, nous avons auditionné pendant trois heures, la semaine dernière, Delphine Ernotte qui nous présentait son projet stratégique. Pas moins de trente-trois députés ont enrichi cet échange et Delphine Ernotte leur a répondu avec le plus grand soin.

Or, depuis son audition, un événement a bouleversé le paysage audiovisuel français : le rapprochement annoncé entre Newen et TF1 qui a provoqué une émotion certaine dans le secteur et des réactions assez vives de France Télévisions et de sa présidente mais aussi de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) et d'autres interlocuteurs encore. Leurs inquiétudes sont vives, notamment au sujet du tarif à venir des oeuvres produites par Newen à la suite dudit rapprochement avec TF1. Quid, en particulier, de la question des droits ? Je prendrai l'exemple emblématique de la fiction phare de France 3, Plus belle la vie, dont les droits seront renégociés l'année prochaine.

Aussi nos échanges, je n'en doute pas, seront-ils utiles puisque dans votre fonction de tutelle de l'audiovisuel public – et en l'occurrence de France Télévisions –, madame la ministre, vous pourrez répondre de manière complète à ces inquiétudes.