Intervention de Jean-Marie Beffara

Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 591,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 601,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 17,6 % et de 15,8 % par rapport à la loi de finances pour 2015. Cette diminution correspond cependant à un effet de périmètre. Elle résulte en effet du transfert de la dotation de France Télévisions sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». À périmètre constant, les crédits de la mission sont quasiment stables – en légère baisse de 0,6 % en autorisations d'engagement et en hausse de 1 % en crédits de paiement. Je me félicite donc que cette mission soit globalement épargnée par les diminutions budgétaires car les médias constituent plus que jamais un relais démocratique essentiel.

Le secteur de la presse est fortement affaibli par la mise à mal du marché publicitaire des médias traditionnels puisque, entre 2013 et 2014, les recettes publicitaires de la presse ont chuté de 8,7 %. Le soutien à la presse demeure donc indispensable. Les aides à la diffusion, au pluralisme et à la modernisation se voient allouer un montant total de 128,8 millions d'euros, qui correspond à un soutien équivalent à celui fourni en 2015.

Malgré cela, je souhaite vous interroger sur un point, madame la ministre. Le début de l'année 2016 marque, en matière d'aide au transport postal, l'extinction des accords Schwartz qui ont régulé le secteur entre 2009 et 2015. À trois mois de l'échéance, il semble qu'aucune information relative aux tarifs postaux qui seront pratiqués en 2016 n'ait été fournie aux acteurs de la presse. Cela est particulièrement préjudiciable pour les types de presse qui dépendent quasi intégralement du transport postal, je pense notamment à la presse spécialisée.

Ce sera donc ma première question : quelles seront les conditions de sortie des accords Schwartz ? Et, plus largement, comment envisagez-vous l'évolution des aides à la distribution ?

Le programme destiné à la politique du livre et aux industries culturelles voit quant à lui ses autorisations d'engagement diminuer de 2,3 %, tandis que ses crédits de paiement augmentent de 2,6 %. Son financement est donc préservé. La filière est elle aussi confrontée aux évolutions économiques et technologiques. Cependant, le livre semble mieux résister que prévu à ces évolutions qui auraient pu le menacer de manière frontale. Il a été soutenu par un encadrement législatif exigeant et par le plan Librairie mis en oeuvre par le Gouvernement en 2013. Dans ce cadre, la création, en 2014, d'un médiateur du livre, a permis de consolider le secteur dans un environnement où les pratiques évoluent au rythme des innovations numériques. J'ai pu rencontrer Laurence Engel dans le cadre de mes auditions afin d'évoquer avec elle la première année de son mandat. Le bilan semble des plus positifs : le « soft law »qu'elle représente permet une adaptation rapide aux évolutions, une interprétation unifiée des textes sans recours au législateur, enfin la mise en place de mécanismes de conciliation fluidifiés et reconnus de tous. Je tiens donc à saluer tout particulièrement la réussite de cette institution.

Je terminerai par le financement de l'audiovisuel public, qui s'élève, aux termes du PLF pour 2016, à 3 917,4 millions d'euros dont 3 876,9 millions dans le cadre du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».Ce produit permet d'augmenter la dotation de presque tous les opérateurs.

Vous le savez, madame la ministre, la mission d'information sur le modèle économique de l'audiovisuel public au XXIe siècle, dont j'étais le rapporteur, a rendu ses conclusions fin septembre. L'une de ses recommandations essentielles était la stabilisation des ressources du principal opérateur, France Télévisions. Cela nécessite une affectation sécurisée de ses ressources et un financement en rapport avec les missions et les efforts demandés. C'est la raison pour laquelle je me réjouis des évolutions apportées au financement de l'audiovisuel public : d'abord en affectant une part de la taxe sur les opérateurs de télécommunications électroniques ; ensuite en supprimant intégralement, dès 2016, la dotation budgétaire et en augmentant de 25 millions d'euros les moyens alloués à France Télévisions.

Ces évolutions ont été possibles grâce à un amendement du Gouvernement reprenant les éléments de celui que j'avais présenté avec Patrick Bloche. Elles sont de nature à stabiliser l'ensemble du secteur de l'audiovisuel public.

Néanmoins, une incertitude demeure sur l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). En effet, les évolutions technologiques et des usages impliquent que, dans les années à venir, le téléviseur n'aura plus le monopole de la télévision. Il me semble donc nécessaire d'engager rapidement une réflexion sur l'assiette de la CAP. J'avais, dans le rapport d'information, proposé d'étendre la redevance à tout support permettant d'accéder au service public audiovisuel en illimité et, en contrepartie, de créer un demi-tarif pour le million de jeunes qui payent aujourd'hui la redevance à taux plein. J'ai bien compris, madame la ministre, qu'au regard du contexte fiscal, cette proposition n'avait pas l'assentiment du Gouvernement. Envisagez-vous toutefois de poursuivre la réflexion sur ce sujet ?