Intervention de Virginie Duby-Muller

Cette année, la mission « Livre et industries culturelles » affiche une progression de ses crédits de paiement de 2,6 %. Je tiens dès à présent à souligner que cette augmentation est trompeuse et que nous ne devons pas en faire une interprétation erronée. En effet, cette année, deux nouvelles actions sont rattachées au programme : « Soutiens aux médias de proximité » et « Compagnie internationale de radio et de télévision », qui totalisent le crédit non négligeable de 3,1 millions d'euros, si bien qu'à périmètre constant, la progression n'est en réalité que de 1,4 %, loin des 2,6 % mis en avant dans votre présentation du budget de la mission. Une hausse encourageante, certes, mais à laquelle il manque toutefois 40 millions d'euros pour « recoller » au premier budget du quinquennat.

J'en profite pour vous interroger, madame la ministre, sur la pertinence du rattachement au programme de cette dernière action, de la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT), sur laquelle sont désormais inscrits les crédits budgétaires alloués à la radio franco-marocaine Médi 1. Par ailleurs, à l'heure de fortes contraintes budgétaires et d'un déficit important, le montant des crédits octroyés me laisse perplexe : presque 1,7 million d'euros. Certes, la défense de la francophonie et la diversité radiophonique sont des objectifs que je partage, mais le financement de journalistes entre-t-il réellement dans le cadre cette ambition globale ?

Pour ce qui est des autres actions, je me concentrerai sur plusieurs points.

Au sein de l'action « Livre », je relève que les contrats « Territoires-lecture » seront dotés de 1 million d'euros supplémentaires. Je me félicite de la réussite de ce dispositif, mis en place en 2010 par Frédéric Mitterrand dans le cadre du plan de développement de la lecture. Je note ensuite la diminution du rendement des taxes affectées au Centre national du livre (CNL) : la taxe sur le matériel de reprographie et la taxe sur l'édition. Que comptez-vous faire pour y remédier et compenser cette baisse ? Vous le savez, le CNL joue un rôle pivot pour le soutien de la filière et notamment pour les libraires qui subissent aujourd'hui une importante crise du marché du livre.

Enfin, je déplore la réévaluation du coût total de la rénovation du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BNF) qui passe à presque 233 millions d'euros. La dépense devait initialement s'élever à 211 millions d'euros. Évidemment, cette rénovation est nécessaire pour notre patrimoine mais, madame la ministre, comment expliquer ces difficultés de gestion budgétaire et en particulier ce dérapage de 22 millions d'euros ?

Quant à l'action « Industries culturelles », je note qu'après une amputation de ses crédits depuis deux ans, la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) progresse finalement de 2,5 millions d'euros pour atteindre 8,5 millions d'euros. Je le rappelle, l'activité de la HADOPI a elle-même progressé, puisque sur 361 dossiers transmis aux tribunaux depuis 2010, 169 l'ont été entre janvier et juillet 2015. Après cinq années de mise en oeuvre de la réponse graduée, jamais la HADOPI n'a traité autant de saisines depuis son lancement, contribuant à désengorger les tribunaux alors qu'elle n'était considérée que comme un instrument de répression. Je m'en félicite et c'est ici la preuve de l'utilité de cet organisme. Plusieurs propositions de réforme avaient pourtant été évoquées : qu'en est-il et comment envisagez-vous son avenir aujourd'hui ?

En conclusion, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je m'abstiendrai au moment du vote de ces crédits.