Intervention de Stéphane Travert

Tout d'abord, permettez-moi de saluer avec vous, madame la ministre, l'engagement du Gouvernement à donner à votre ministère les moyens de ses ambitions : la création, sa liberté – je pense bien sûr ici au projet de loi que nous avons examiné ensemble courant septembre –, la connaissance de l'autre, l'ouverture d'esprit – en somme la cohésion sociale. Quels défis majeurs en ce moment ! Mais surtout quelle nécessité !

Les missions budgétaires que nous examinons aujourd'hui sont le reflet de cet engagement.

Avec un budget global de 7,3 milliards d'euros, le budget du ministère de la culture et de la communication augmente de 2,7 % par rapport à la loi de finances pour 2015 et de 2,6 % par rapport au montant de 2016 initialement prévu dans le budget triennal 2015-2017.

Sur ces moyens supplémentaires alloués en 2016 et au regard des missions que nous examinons aujourd'hui, 16 millions d'euros viendront sécuriser le financement de l'audiovisuel public.

Permettez-moi de revenir sur les programmes et principales actions soumis à notre examen.

En matière de presse, les crédits alloués à l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, créée par la loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, issue d'une proposition de notre collègue Michel Françaix, ont été budgétisés à hauteur de 400 000 euros. En outre, les entreprises solidaires de presse d'information que nous avons créées par cette loi bénéficieront d'un soutien financier complété par deux mesures fiscales importantes : la réduction d'impôt pour les souscriptions en numéraire au capital d'entreprise de presse et la défiscalisation des dons des particuliers résultant de l'amendement « Charb ». Il serait d'ailleurs utile, madame la ministre, de connaître prochainement le nombre d'entreprises bénéficiant de ce statut et l'utilisation faite de ces avantages fiscaux.

Au-delà de ces points spécifiques, on constate une relative stabilité des aides à la presse ainsi que la hausse de 4 millions d'euros de l'aide au pluralisme. De plus, et en cohérence avec le COM, l'État augmente de 800 000 euros ses aides à l'AFP afin de lui permettre de mener à bien ses investissements prioritaires.

Une nouveauté mérite enfin d'être soulignée en matière d'aide à la presse : le fonds de soutien à l'information sociale de proximité, qui sera créé en 2016 et doté d'1,5 million d'euros, afin de soutenir les nouveaux médias de petite taille jouant un rôle essentiel pour le lien social dans les territoires.

En matière de livre et de lecture, les crédits d'intervention en région à l'appui de la politique du livre augmentent d'un million d'euros en 2016. Les partenariats entre l'État, les collectivités territoriales et les associations de développement de la lecture seront privilégiés. À ce titre, il faut noter l'efficacité et la pertinence des contrats territoire-lecture, conclus pour une durée moyenne de trois ans. Les conventions d'objectifs avec une cinquantaine de collectivités pour la période 2016-2018 seront donc renouvelées.

S'agissant des industries culturelles, je me réjouis de constater l'augmentation de 54,4 % en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action « Industries culturelles ». Cette hausse s'explique non seulement par l'augmentation des crédits destinés à la HADOPI et au transfert des crédits alloués au « Bureau export de la musique française », mais aussi par de nouvelles aides financées à travers cette action et destinées à promouvoir et à valoriser l'entreprenariat culturel. Pourriez-vous, madame la ministre, nous préciser les raisons de cette forte hausse du budget de la HADOPI ?

En matière de cinéma, je me réjouis particulièrement du renforcement de l'attractivité de notre pays pour les tournages via le crédit d'impôt concernant toutes les oeuvres tournées en français, les films d'animation et les fictions dites à forts effets visuels.

Enfin, s'agissant, pour conclure, de l'audiovisuel public, je voudrais me réjouir, au nom du groupe SRC, de l'adoption de l'amendement du Gouvernement en première partie de ce PLF – à l'initiative de notre président Patrick Bloche et de notre collègue rapporteur de la Commission des finances, Jean-Marie Beffara, auteur du rapport de la mission d'information sur le financement de l'audiovisuel public –, destiné à renforcer l'indépendance financière de France Télévisions en anticipant d'un an l'extinction de sa dotation budgétaire, initialement prévue en 2017, par l'affectation directe de 140,5 millions d'euros à ce groupe.

Comme vous le savez, la Commission des affaires culturelles a auditionné mercredi dernier Mme Delphine Ernotte, qui a eu l'occasion de répondre à de nombreuses questions relatives à l'avenir de France 3 dans le COM de France Télévisions. Elle a indiqué que, selon elle, il ne faut pas repenser l'organigramme de la chaîne mais bien sa ligne éditoriale. Je ne peux que partager ce point de vue.

Madame la ministre, nous examinons aujourd'hui des crédits budgétaires renforcés pour les médias, le livre et les industries culturelles et, cela, après les événements terribles du début d'année. Nous nous réjouissons des orientations que vous nous proposez dans ce PLF et voterons ensemble ces crédits.