Intervention de Barbara Pompili

Je souhaite tout d'abord revenir brièvement sur la situation financière de France Télévisions.

Les dispositions prévues dans ce projet de loi de finances vont permettre d'augmenter les ressources du groupe et de garantir, en tout cas en partie, son indépendance à l'égard du budget de l'État.

Cela va permettre de combler une partie du déficit annoncé ; c'est là une très bonne chose.

Mais il me semble qu'il en va aussi de notre responsabilité de permettre aux médias publics de disposer de ressources leur permettant de remplir, dans de bonnes conditions et dans la durée, leurs missions de service public.

Concernant France Télévisions, si des progrès peuvent encore être faits en matière de rationalisation et de mutualisation des moyens, des alternatives doivent être explorées. Surtout, les économies à réaliser pour endiguer un potentiel déficit ne doivent pas se faire au détriment des salariés.

C'est pourquoi il me semble nécessaire de regarder de près les autres pistes potentielles de financement.

Outre les négociations en cours entre diffuseur et producteurs, je souhaiterais revenir, madame la ministre, sur deux autres points, sur lesquels j'aimerais vous entendre. D'une part, pourquoi ne pas envisager, comme le suggère le rapport des sénateurs André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, de faire évoluer la contribution à l'audiovisuel public vers une « contribution forfaitaire universelle » ? D'autre part, je pense que nous devons être en mesure d'ouvrir à nouveau le débat sur la publicité avec, par exemple, le retour d'une « publicité raisonnable » en soirée, compatible avec les « valeurs du service public ».

On connaît aujourd'hui les effets négatifs de la suppression pure et simple de la publicité sans compensation suffisante. J'insiste : si l'on veut avoir un service public de l'audiovisuel de qualité, il faut lui en donner les moyens dans la durée. Or les mesures prévues dans le PLF demeurent insuffisantes.

La tranche horaire prioritaire où une telle interdiction de la publicité prendrait tout son sens est bien celle des émissions dédiées à la jeunesse, public le plus fragile face aux annonceurs. Au Sénat, une proposition de loi de mes collègues écologistes vient d'être adoptée et propose justement d'interdire la publicité dans les plages horaires consacrées à la jeunesse.

Comme l'a souligné ma collègue Isabelle Attard en commission, ce principe mérite d'être étendu aux différents projets numériques portés par France Télévisions. À ce propos, j'ai bien noté la proposition de Mme Ernotte de développer la vidéo à la demande pour les programmes jeunesse, qui a été mentionnée par notre rapporteur Jacques Cresta. Outre les problèmes d'acquisition de droits, je rappelle que le contribuable paie déjà la contribution à l'audiovisuel public et que cela doit être pris en compte quand on envisage des services payants.

Par ailleurs, je suis satisfaite de voir que le budget 2016 prévoit une nouvelle action de soutien aux médias de proximité qui agissent notamment à destination des jeunes des quartiers prioritaires ou dans les zones rurales à revitaliser.

Le soutien prévu aux radios associatives locales va également dans le bon sens. La diversité des médias est un enjeu pour la vie de la démocratie : on ne le répétera jamais assez.

De façon plus globale, comme l'a montré notre collègue Michel Françaix dans son rapport, les aides à la presse et aux médias évoluent dans le bon sens, notamment vers un meilleur soutien au pluralisme et à l'émergence de nouveaux médias, qui, je l'espère, sauront rester innovants et indépendants.

Mais beaucoup reste encore à faire.

Je rejoins le rapporteur sur le besoin de mieux cibler les aides postales, notamment sur l'IPG, et sur l'intérêt que peut représenter la création d'une nouvelle catégorie de presse du savoir et de la connaissance à côté de la presse de loisirs.

Les évolutions des aides au portage doivent aussi s'inscrire en cohérence avec ces évolutions.

Comme notre rapporteur, il me semblerait utile de disposer d'un premier bilan des réformes déjà engagées – je pense par exemple à l'harmonisation des taux de TVA entre presse papier et électronique.

D'ailleurs, la transition vers le numérique demeure encore pour ce secteur un enjeu.

Je souhaite aussi vous interroger sur le financement de la HADOPI, qui est en très forte hausse. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les missions nouvelles à l'origine de celle-ci ?

Par ailleurs, continuer à travailler sur l'épineuse question de la chronologie des médias me semble essentiel. Disposer d'une offre de qualité, rapidement accessible et à des tarifs acceptables et abordables pour tous peut être déterminant pour favoriser l'offre légale. Les progrès à faire sont encore énormes.

Cette question de la chronologie des médias est pour moi très importante, y compris pour la filière cinématographique, ce qui m'amène à saluer le rapport de Virginie Duby-Muller sur les salles de cinéma à l'heure du numérique.

De façon globale, je partage l'inquiétude de la rapporteure face au risque que représente la fragilisation des salles d'arts et d'essai, qui contribuent à notre richesse culturelle. D'autant que le maintien de ces salles est aussi un enjeu de maillage territorial et donc d'équité territoriale.

Pour conclure, nous voterons ce budget qui, si on fait abstraction de la HADOPI, va dans le bon sens et prolonge avec cohérence la volonté de renforcer ces secteurs cruciaux pour notre culture et notre démocratie.