Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a présenté un projet de règlement sur la séparation des activités bancaires, qui est actuellement en cours de discussion au Parlement européen. Les intentions de ce projet de règlement sont louables et nous les partageons. Il s’agit d’éviter que des faillites de grandes banques, dites systémiques, ne mettent en péril le système financier et de tirer les leçons de la crise financière de 2008.

Dans ce domaine, la France a d’ailleurs pris les devants puisqu’elle a adopté une loi bancaire qui poursuit les mêmes objectifs.

Mais si nous partageons les intentions de ce projet de règlement, nous n’en approuvons pas les modalités. Le texte qui est actuellement en discussion au Parlement européen et qui semble avoir fait l’objet d’un accord entre les rapporteurs des groupes politiques nous inquiète vivement. Il prévoit tout d’abord des dérogations contestables, qui concernent certains pays tels que le Royaume-Uni, et aussi les filiales européennes des groupes bancaires étrangers, notamment américains.

Mais surtout, ce texte exclut de son champ d’application l’essentiel des banques considérées comme systémiques en Europe. En définitive, seules trois banques pourraient se voir appliquer des mesures soit de séparation des activités, soit de renforcement en capital.

La Commission européenne avait travaillé au départ sur un périmètre incluant une trentaine de banques. Quant au G20, il estime à au moins 11 le nombre de banques ayant un caractère systémique en Europe. Onze banques systémiques, trois retenues à la fin du processus d’élaboration de ce règlement !

Cela signifie très clairement que, par le jeu des seuils, un certain nombre de banques dont le caractère systémique est avéré ont été sorties du champ d’application du règlement. C’est une véritable tartufferie !

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer la position de la France sur ce projet de règlement ?