Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, monsieur le député, cette question présente incontestablement un objet d’intérêt national et de grande préoccupation. La France partage les objectifs poursuivis par le projet de règlement en cours de discussion à Bruxelles, qui vise à mieux surveiller les risques des activités de marché des banques et à encadrer les activités les plus risquées. Comme vous l’avez parfaitement rappelé, tel est bien, au niveau national, l’objet de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, adoptée en juillet 2013.

Mais nous partageons pleinement vos inquiétudes sur le déroulement des discussions en cours au Parlement européen. C’est une question sérieuse. Il en va d’abord de notre capacité réelle à diminuer les risques pour la stabilité financière et, ensuite, de l’avenir de l’industrie financière européenne et de sa capacité à répondre aux besoins réels de notre économie.

La proposition de compromis présentée la semaine dernière par plusieurs députés européens réduirait, selon toute vraisemblance, le champ des banques visées à trois établissements, uniquement français et allemands. Cela n’est pas acceptable. Ce serait d’ailleurs totalement inédit pour un règlement européen et constituerait une rupture d’égalité manifeste au sein de ce secteur. Surtout, cela manquerait l’objectif d’un tel règlement. Il s’agit d’encadrer les risques créés par les activités de marché de banque. Il faut donc contrôler toutes les banques potentiellement porteuses d’un tel risque, qui sont bien plus nombreuses que trois. Pour mémoire, le G20 a identifié une douzaine de banques systémiques dans l’Union européenne. L’objectif de réduire les risques ne serait donc pas atteint.

Pour ces raisons, monsieur le député, la France reste attachée à ce que l’équilibre atteint lors du Conseil européen de juin dernier soit maintenu au Parlement européen. Ce projet de règlement doit harmoniser le marché financier européen, non le fragmenter. Il doit permettre de mieux surveiller les risques, tout en préservant la capacité des banques à financer l’économie de manière efficace. C’est notre vision de la finance responsable pour l’Europe. Je la rappelle ici aujourd’hui, comme nous la rappelons au niveau européen.