Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité locale
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Monsieur le président, monsieur le député, oui, cette situation devait être réglée, et vite. Cela peut surprendre, il est vrai, mais comme cela a déjà été dit, il y a des conséquences de décisions prises en 2008. Comme vous l’avez opportunément rappelé, nous avions pu en neutraliser les effets sur l’impôt sur le revenu.
