Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du code du travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Monsieur le Premier ministre, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, vient de publier la réalité de l’emploi dans les treize nouvelles régions : aucune n’est épargnée par la gravité du chômage, avec des inégalités fortes entre les territoires, les métropoles et les zones rurales et intermédiaires.

La France doit rapidement sortir d’une logique qui pénalise l’emploi. Nous attendons votre projet de loi sur l’évolution du code du travail, mais le Président de la République a d’ores et déjà annoncé une réforme a minima qui ne touchera ni au contrat de travail, ni au SMIC, ni à la durée légale du travail. À quoi servira-t-elle ? Il y a pourtant urgence à réformer le droit du travail si l’on veut lever les freins à l’emploi et favoriser la compétitivité des entreprises.

Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à recentrer le code du travail sur les droits fondamentaux des travailleurs et à renvoyer à l’entreprise l’essentiel du dialogue social ? Vous devez faire confiance aux organisations syndicales et patronales pour négocier et avancer !

Êtes-vous prêt à faire en sorte que le code du travail permette à ceux qui n’ont pas d’emploi d’en trouver un, grâce à plus de flexibilité et à moins de contraintes et de rigidités ?

Êtes-vous prêt à ce que les entreprises puissent avoir la liberté de sortir des 35 heures et de s’adapter aux réalités de leurs activités, et à ce qu’elles bénéficient d’exonérations de charges, non pour travailler moins, mais pour travailler plus ?

Êtes-vous prêt à modifier les seuils sociaux dans les entreprises et à repenser les relations entre les entreprises et les administrations, en veillant à ce qu’elles soient fondées sur un principe de confiance et non de contrôle, de défiance et de sanction ?

Monsieur le Premier ministre, les salariés, les employeurs et surtout les 5,7 millions de demandeurs d’emploi vous jugeront ! Nous vous demandons de faire preuve de courage, de responsabilité et d’ambition, et nous attendons vos réponses sur la refondation de notre modèle social, qui est indispensable pour notre efficacité économique.

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