Intervention de Erwann Binet

Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.

Madame la ministre, vous avez annoncé ce matin la fin de l’exclusion à vie du don de sang pour les hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. Cette exclusion date de 1983, période où les connaissances scientifiques sur le virus de l’immunodéficience humaine – VIH – étaient bien différentes de celles dont nous disposons aujourd’hui. Cette exclusion est générale, absolue – et aveugle.

Naturellement, il n’existe pas de droit à donner son sang. Néanmoins, cette exclusion de principe véhicule l’insupportable idée que la relation homosexuelle est dans son essence une relation à risque. Elle suggère même une présomption de séropositivité. Ce faisant, elle alimente les préjugés, les idées reçues et toutes les autres discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Vous avez, madame la ministre, engagé un débat sur cette question dès 2012. Dans son rapport sur la filière du sang en France, notre ancien collègue isérois Olivier Véran avait préconisé la fin de cette interdiction globale au profit d’une exclusion limitée aux pratiques à risques, comme c’est le cas pour l’ensemble de la population des donneurs de sang. Vous avez engagé une concertation, qui aboutit aujourd’hui à la mise en place d’un dispositif en deux temps, permettant d’appuyer les décisions sur des connaissances scientifiques incontestables et de répondre à l’exigence de sécurité qui s’impose pour l’ensemble de la filière du sang et pour l’ensemble des dons.

Plusieurs de vos prédécesseurs s’étaient engagés à mettre fin à l’exclusion aveugle des hommes homosexuels du don du sang ; aucun n’avait concrétisé ses engagements par des actes. Ce gouvernement inscrit enfin pour l’avenir la fin de cette pratique. Nous nous en réjouissons.

Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les conditions qui accompagnent la fin de cette discrimination ?