Intervention de Anne Grommerch

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Police scientifique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

J’associe à ma question mes collègues Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Jean-Frédéric Poisson.

Monsieur le ministre de l’intérieur, la police technique et scientifique est au coeur de l’action policière. Elle est un maillon incontournable tant pour incriminer que pour innocenter. Ceux qu’on appelle communément « les experts » sont soumis à des contraintes similaires à celles des policiers actifs, alors qu’ils n’ont pas le même statut, puisqu’ils sont des agents administratifs.

À ce titre, des contraintes spécifiques pèsent sur eux, comme l’obligation d’être accompagné d’un officier de police judiciaire sur le terrain. De plus, les primes, qui constituent un tiers de leur salaire, ne sont pas intégrées dans le calcul de leur retraite, contrairement aux policiers.

Hier, dans toute la France, les agents de la police scientifique se sont mobilisés pour exprimer leur profonde colère devant l’absence de respect à leur égard. Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande leur avait promis, par écrit, un statut d’actif. Trois ans plus tard, rien n’a changé : au contraire, vous ne cessez de revenir sur cette promesse. Le retour sur la parole donnée, le non-respect des engagements sont devenus une marque de fabrique de ce gouvernement !

Depuis plus d’un an, les syndicats de la police scientifique réunis en intersyndicale négocient avec vous. Aujourd’hui, ces négociations sont suspendues sans explication. Les fonctionnaires de la police scientifique ne demandent pas d’effectifs supplémentaires, ni une augmentation de salaire ; ils veulent simplement de la reconnaissance, et la prise en compte de leurs primes pour le calcul de leur retraite.

Monsieur le ministre, allez-vous continuer à les traiter comme des fonctionnaires de seconde zone ? Ou les considérerez-vous comme partie intégrante des forces de sécurité ? Que comptez-vous faire pour répondre enfin aux attentes légitimes de la police scientifique ?

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