Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le député, je sais que vous suivez de près ces questions. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce sujet, y compris dans votre circonscription, à Miami. Sur la CSG, la France s’est engagée avec de nombreux pays dans des discussions bilatérales sur des conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, entre autres sujets au long cours. Je m’engage volontiers devant vous à travailler à la meilleure manière de régler au cas par cas les problèmes de double imposition, qui peuvent être très importants dans certains pays. En revanche, je ne peux m’engager sur les réponses qu’apporteront nos partenaires.

S’agissant de l’éducation, l’AEFE connaît une baisse de 3,4 % de son budget, ce qui est inférieur à la norme interministérielle, qui est de 4 %. Nous avons examiné précisément la situation des différents opérateurs pour procéder aux ajustements nécessaires. Je sais que vous êtes nombreux sur ces bancs à suivre attentivement la situation et à veiller, comme nous, à ce que l’AEFE puisse continuer de remplir ses missions.

S’agissant des bourses enfin, nous prévoyons une somme de 6,5 millions supérieure aux besoins, que nous évaluons pour l’année à venir à 109 millions d’euros. Cela donne une marge, une latitude qui permet de prendre en compte chaque situation.