Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission action extérieure de l'État

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Sur le sujet très sérieux des bourses, que la représentation nationale suit de très près, j’ai eu l’occasion d’échanger avec de très nombreux parlementaires et d’approfondir le dossier. Ce qui compte, ce sont les sommes dont nous avons besoin. Or, ces sommes sont prévues dans le budget. Alors que nous anticipons le besoin à 109 millions d’euros, nous avons budgété 115 millions d’euros dans le projet de budget.

En 2014, nous avions prévu un peu plus de 118 millions d’euros et 20 millions de moins avaient été exécutés. En 2015, sur les 125 millions budgétés, moins de 105 millions ont été exécutés. Nous avons ajusté les choses, de sorte que la somme qui vous est proposée permette de couvrir les besoins, après réforme des bourses. Nous assumons cette réforme dans un souci d’équité et de justice et afin de mettre un terme à une dérive que vous aviez créée, dans l’opposition.

De fait, à partir du moment où tout était pris en charge, il existait une incitation très forte à augmenter les frais. Une telle spirale était infernale pour les finances publiques. La hausse permanente des frais de scolarité se traduisait par la hausse permanente des budgets correspondants et cela aboutissait en effet en spirale à une hausse du budget des bourses. Mais cela se faisait au détriment des contribuables nationaux.

Je prends devant vous cet engagement, que j’ai déjà pris et auquel le Gouvernement tient : aucun jeune Français ne restera en dehors du système scolaire à l’étranger pour des raisons d’argent. Rien ne permet aujourd’hui de dire que ce serait le cas.

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