Intervention de Matthias Fekl

Les annulations de crédit, monsieur Lefebvre, existent dans tous les ministères. Vous le savez comme moi, vous avez exercé des responsabilités ministérielles. Tous les documents sont à votre disposition, notamment les différents rapports des lois de finances rectificatives ou des lois de règlement, à chacune des étapes de la procédure budgétaire. Sur tous les autres sujets techniques évoqués, je suis à la disposition de la représentation nationale, soit lors d’une réunion au ministère, soit lors d’un travail technique en commission, pour étudier l’ensemble des propositions et les expertiser.

Monsieur Terrasse, le Gouvernement est favorable à un rapport sur la couverture des risques de change, avec un champ d’étude aussi large que possible, afin que ce rapport soit utile et constitue un outil de travail efficace au service de l’intérêt général. Trois points doivent notamment être pris en compte : tout d’abord, la pertinence du système actuel de fixation et d’utilisation du taux de budgétisation ; ensuite, la possibilité d’un ajustement automatique des enveloppes budgétaires ; enfin, une politique centralisée et cohérente de couverture de change, applicable à l’ensemble des opérations de l’État, comme le recommande d’ailleurs la Cour des comptes.

Votre demande, monsieur le rapporteur spécial, entre donc tout à fait dans le rôle d’évaluation et de contrôle des politiques publiques qui incombe à un Parlement moderne. Je salue à cet égard l’implication de la représentation nationale.