Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est débattu habituellement de façon un peu routinière. Il prend cependant cette année une résonance particulière, puisqu’il acte la nouvelle organisation territoriale de l’État consécutive à la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Cette mission traduit donc vos choix, vos priorités, pour l’organisation administrative de la France.

Que nous enseignent ces choix ? D’abord, que la fusion des régions, dès la première année, ne se traduira par aucune économie, aucun gain, aucun effet de mutualisation. En effet, non seulement les effectifs régionaux ne diminueront pas, mais ils augmenteront de 307 équivalents temps plein !

De façon pour le moins paradoxale, le ministre de l’intérieur justifie cette augmentation, à la page 35 du projet annuel de performances, « compte tenu de la réforme de l’administration territoriale ». Il faut dire que l’absence totale de concertation qui a prévalu pour ce redécoupage des régions et les incohérences géographiques qui en ont résulté amènent désormais le Gouvernement à chercher à acheter la paix en procédant à des partages, à des saupoudrages dans la répartition des différents services régionaux.

Le summum de la non-réforme est atteint, il faut le reconnaître, par Mme la ministre de l’éducation nationale, qui non seulement ne simplifie rien, mais crée même un échelon supplémentaire avec les recteurs de région, qui s’ajouteront aux actuels recteurs. On est donc très loin de l’objectif d’économies affiché par le Premier ministre lorsqu’il a engagé cette réforme présentée, dans son discours de politique générale, comme une réforme de structure. Après trois années de pouvoir, c’est d’ailleurs la seule au compteur de votre gouvernement. Il faut espérer, madame la secrétaire d’État, que les futures régions ne procéderont pas, comme l’État, à cette démultiplication des états-majors régionaux, car sinon votre réforme finira par coûter très cher !

Les états-majors régionaux commencent donc par enfler avant même d’exister, tandis que les échelons départementaux, eux, sont bel et bien sacrifiés. M. le ministre de l’intérieur a essayé de nous refaire, en commission élargie, le coup du passage des ténèbres à la lumière, en proclamant l’abandon, depuis 2012, de la funeste RGPP – la révision générale des politiques publiques.