Intervention de Olivier Marleix

Cet affaiblissement incontestable de l’échelon départemental nous inquiète, car dans les futures grandes régions les citoyens auront plus que jamais besoin de proximité de l’État.

Là encore, quelle contradiction avec les engagements du Premier ministre qui, lors d’une communication en Conseil des ministres – donc devant le chef de l’État – le 31 juillet 2015, avait déclaré : « les effectifs des directions départementales interministérielles qui ont subi l’essentiel des diminutions d’effectifs depuis plusieurs années doivent désormais être mieux préservés. Les services régionaux de l’État porteront donc dès 2016 et dans les années suivantes les deux tiers des efforts de réductions d’effectifs » ! Six mois plus tard, on voit ce qu’il en est…

Le but de mon propos n’est pas d’ouvrir une polémique comptable – moins 2 000 emplois ou moins 1 500, comme l’a concédé le Gouvernement en commission élargie –, mais d’exprimer le besoin de proximité dans l’exercice des politiques publiques et dans l’application de la loi, puisque telle est la raison d’être du corps préfectoral. Vous connaissez la maxime attribuée à Bonaparte, qu’il n’est pas illégitime de citer s’agissant du corps préfectoral : « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près. »

Or, en l’état, votre plan « Préfectures nouvelle génération » ne nous rassure pas : préfectures et sous-préfectures ne peuvent être réduites à un rôle de superviseurs de la délivrance des titres administratifs.

L’enjeu, pour nos concitoyens, et notamment ceux qui entreprennent – qu’ils soient artisans, agriculteurs ou chefs d’entreprise –, est de savoir avec qui ils peuvent discuter de l’application de telle ou telle norme un peu tatillonne. Qui est l’autorité décisionnaire ? Où est le pouvoir hiérarchique, le cas échéant pour déposer un recours ?

Le meilleur outil de simplification – puisque l’on attend toujours le choc en ce domaine –, c’est le préfet ou le sous-préfet ; en faisant administrer la France de loin, vous rendrez l’administration plus aveugle encore face aux attentes de nos concitoyens et des élus locaux.

Là encore, le Premier ministre a su avoir des accents de vérité en parlant devant notre assemblée du sentiment d’abandon des territoires ruraux. Mais où sont les décisions ? Une sous-préfecture, ce n’est ni un simple guichet, ni la « super-maison des services publics » que vous semblez vouloir dessiner : c’est le lieu où doivent s’exprimer les intérêts de la nation et l’autorité de l’État.

Je doute de ce que sera, en réalité, l’autorité de nos deux cent trente-six sous-préfets d’arrondissement, et même probablement de nos cent un préfets de département, sur les treize super-directions régionales. En tout cas, il y a là un véritable chantier administratif et, peut-être, juridique. Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas encore convaincus par les réponses que nous apporte un Gouvernement qui a jusque-là fait tant de mal à la ruralité, notamment en supprimant les cantons ruraux.